Le collège de l’AMF a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur PEA. Le groupe de travail, présidé par Jacqueline Eli-Namer, devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions. En effet, les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif de saisine du médiateur de l’AMF en 2021. Les litiges sont liés, dans deux tiers des cas, au délai de transfert du plan en cas de changement d’établissement et à ses conséquences, c’est-à-dire l’impossibilité de vendre ou acheter des titres. Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, constituent d’autres écueils fréquents. Le groupe de travail aura pour mission de recenser les problèmes les plus importants, dans le champ de compétence de l’AMF, ce qui exclut les PEA souscrits auprès d’une compagnie d’assurance, ainsi que toute interférence avec les dispositions d’ordre fiscal. Il proposera également des solutions pour y remédier.
Selon les données de la Banque de France, le nombre de comptes-titres PEA s’élevait à 5,1 millions à la fin de 2021, pour un encours de plus de 111 Md€.