Recommandation de l’ACPR

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances. La recommandation 2023-R-01 entrera en application le 1er janvier prochain.

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