Dans sa décision du 5 septembre, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’égard de l’Anacofi-CIF une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président à l’époque des faits, Patrick Galtier, une sanction pécuniaire de 20 000 euros assortie d’un avertissement.
La commission des sanctions a considéré que « l’Anacofi-CIF avait commis plusieurs manquements lors de l’examen des dossiers de demande d’adhésion de conseillers en investissements financiers. A cet égard, elle a notamment retenu que l’association ne s’était pas assuré de la qualité des dossiers présentés par les candidats et qu’elle n’avait pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion ». La commission a également constaté que « l’association n’avait pas respecté les procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres et n’avait pas assuré le correct archivage des dossiers de contrôle de ses adhérents ». Par ailleurs, la Commission a retenu que « l’Anacofi-CIF n’avait pas respecté les termes de son règlement intérieur en matière de conflits d’intérêts ». En revanche, le manquement à l’obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle de l’AMF a été écarté par la commission. Une commission qui a retenu que « les manquements de l’association étaient imputables à Patrick Galtier, dirigeant responsable à l’époque des faits ».
L’Anacofi-CIF contestait vivement cette décision et se réservait la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat.