Le nantissement confère au créancier nanti un droit exclusif sur la valeur de rachat du contrat d’assurancevie. Dans deux arrêts du 2 juillet 2020, la seconde chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 19–10308, pourvois n° 19–11.417 et 19–13.636) donne la priorité au créancier nanti et refuse de payer le Trésor public malgré son privilège général accordé par l’article 1920 du Code général des impôts.
Le nantissement prime sur le privilège du fisc
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