Des primes exagérées à plus de 65 ans

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La Cour de cassation (lre ch.civile, 16 décembre 2020, pourvoi n"19– 17.517) a confirmé une décision de la Cour d’appel de Douai qui a estimé que des primes de plus de 2 millions d’euros versées à plus de 65ans sur des contrats d’assurance-vie présentent un caractère manifestement exagéré que des primes de plus de 2 millions d’euros versées à plus de 65ans sur des contrats d’assurance-vie présentent un caractère manifestement exagéré.

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