16
mai 2022

Le produit d’épargne-retraite européen est lancé

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> Article paru dans le magazine n°: 851

Depuis fin mars, les assureurs européens ainsi que les gestionnaires d’actifs, les banques, les entreprises d’investissement et certains régimes de retraite professionnels peuvent proposer le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP ou Pan-European Personal Pension Product).

Avec le PEPP adopté en juin 2019 par le Conseil de l’Union européenne dans un règlement permettant la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle,  les épargnants-retraite bénéficieront d’une offre élargie,  des avantages d’une concurrence accrue, ainsi que d’une transparence et d’une souplesse renforcées dans le choix des options de leur produit. Les fournisseurs de PEPP béné- ficieront d’un véritable marché unique et d’une distribution transfrontière facilitée, qui leur permettront de réaliser des regroupements d’actifs et des économies d’échelle.

Au niveau des options d’investissement, les fournisseurs de PEPP peuvent proposer jusqu’à six options d’investis- sement, dont le PEPP de base, c’est-à-dire l’option d’inves- tissement par défaut. Toutes les options d’investissement doivent être conçues par les fournisseurs de PEPP sur la base d’une garantie ou d’une technique d’atténuation des risques qui assurent aux épargnants une protection suffisante.

Dans le cadre du PEPP de base, les fournisseurs doivent protéger le capital des épargnants PEPP soit par une garantie, soit par des techniques d’atténuation des risques, l’objectif étant de permettre aux épargnants de récupérer le capital investi. Les coûts et les frais du produit paneuro- péen d’épargne-retraite individuelle de base ne doivent pas dépasser 1 % du capital accumulé par an.

Les épargnants PEPP ont le droit de changer régulièrement d’option d’investissement afin d’adapter leur stratégie d’investissement. Ce droit est gratuit et peut être exercé après un minimum de cinq ans à compter de la conclusion du contrat et, en cas de modifications ultérieures, après cinq ans à compter du changement le plus récent d’option d’investissement. Les fournisseurs de PEPP peuvent autoriser les épargnants à changer plus fréquemment de fournisseur.

Le PEPP aidera aussi à orienter l’épargne vers les marchés des capitaux et favorisera ainsi l’investissement et la crois- sance dans l’Union européenne.

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