12
août 2022

Mieux répondre aux réclamations

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une nouvelle recommandation en date du 9 mai concernant le traitement des réclamations qui s’adresse aux professionnels de l’assurance, y compris aux intermédiaires. Objectif:diminuer les délais de réponse aux clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque. Cette recommandation 2022-R-01 sera effective à compter du 31 décembre 2022 et elle remplacera à cette date la recommandation 2016-R-02 modifiée. Le texte complet de six pages est disponible sur le site de l’ACPR.

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