Modification de la clause bénéficiaire

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Un arrêt de la cour de cassation du 5 avril (1re chambre civile, pourvoi n° 21–12.875) rappelle que le changement de clause bénéficiaire, prévu par l’article L. 132–8 du Code des assurances, est possible à tout moment. Cependant, l’assuré doit exprimer de manière certaine et non équivoque sa volonté de modifier la clause bénéficiaire.

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