Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance. Aussi, la publication d’avril de La Revue de l’ACPR porte-t-elle sur les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats.
Des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle se sont ainsi développées, notamment lors de ventes par voie de démarchage téléphonique.