Un charpentier souscrit via un courtier un contrat d’assurance prévoyance indépendants lui garantissant le maintien de revenus en cas d’incapacité temporaire totale de travail et d’invalidité permanente. Il est indemnisé par l’assureur pendant plus de trois mois pour une hernie discale, mais quelques mois plus tard il est à nouveau en arrêt de travail. L’assureur demande une expertise médicale qui révèle que ce TNS avait omis de déclarer, en réponse au questionnaire de santé, qu’il était ou avait été atteint ou traité pour coliques néphrétiques au cours des années 2002 et 2012. L’assureur refuse de l’indemniser (C.cass., 2e ch.civ., 20 avril 2023, pourvoi n° 21–17.672).