Au moins deux mesures du projet de loi de finances pour 2024 auront un impact direct sur les épargnants et les produits d’assurance :
- interdiction d’ouverture et de versements sur les PER des enfants mineurs : le projet de loi supprime « la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu ». C’est une perte sensible pour les foyers aisés qui voient ainsi disparaître un avantage fiscal. Prenons le cas d’un couple ayant deux enfants et qui versait sur le PER de chaque enfant la somme annuelle de 4 114 € (correspondant à la déduction minimale retenue pour les personnes sans revenus) et situé dans la tranche d’imposition de 41 %, soit 4 114 € x 2 enfants = 8 228 € versés x 41 % tranche d’IR = 3 372 € d’économies d’impôt ;
- exonération des gains du nouveau PEAC : le projet de loi relative à l’industrie verte crée le plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau produit d’épargne exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de vingt-et-un ans. L’objectif de ce plan est de leur permettre de constituer une épargne de long terme, largement orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique, pour préparer leur entrée dans la vie active. Les assureurs et les banquiers pourront proposer ce nouveau produit. Chez les assureurs, le PEAC prendra la forme d’un contrat de capitalisation. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus générés par ce plan.