Pour l’association Médiation de l’assurance, l’assurance-vie et l’assurance-retraite (PER et contrats d’entreprises) représentent un nombre limité de saisines du médiateur.
Voici deux exemples de cas soumis à la Médiation de l’assurance.
Le bilan patrimonial justifie le conseil donné et le choix des UC : recueillir correctement les exigences et les besoins du client a permis à un courtier poursuivi par son client pour perte financière de prouver que les unités de compte retenues correspondaient bien aux souhaits et besoins du client. Le contrat d’assurance-vie n’était donc pas inadapté à la situation de l’assuré. Ce courtier n’a donc pas manqué à son devoir de conseil.
Le transfert d’un contrat d’entreprise vers un PER est possible après le départ à la retraite : il ne faut pas confondre la liquidation de la retraite des régimes obligatoires et la liquidation du contrat qui elle peut intervenir bien après l’âge de la retraite et la liquidation de celle-ci. Il est tout à fait possible d’être parti à la retraite à soixante-deux ans sans avoir liquidé son contrat de retraite d‘entreprise et d’en transférer ultérieurement les capitaux sur un plan d’épargne retraite (PER).