Deux ans après son vote, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu sa copie sur l’impact de la loi Lemoine. Pour rappel, cette dernière permet la résiliation sans frais à tout moment de son assurance de prêt, la suppression du questionnaire de santé pour les prêts jusqu’à 200 000 € (dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré), et le droit à l’oubli passant de dix à cinq ans pour des maladies, telles que le cancer ou l’hépatite C. Le CCSF tire un bilan très positif de sa mise en place, avec principalement une concurrence renforcée. « Les demandes de substitution auprès des réseaux bancaires ont augmenté de plus de 80 % entre 2021 et le premier semestre 2023 », indique le rapport. La part de marché des acteurs alternatifs a du reste augmenté, passant de 15,3 % des emprunts immobiliers en stock en 2021 à 16 % en 2023.
Selon le CCSF, 68 % des emprunteurs y ont gagné en changeant de contrat, pointant pour deux tiers d’entre eux une économie inférieure à 2 000 € pour un prêt de 200 000 € sur vingt ans. Ce qui est maigre et ne serait pas un motif « sérieux » pour choisir son assurance, selon le rapport. Mais ce chiffre est réfuté par de nombreux courtiers qui estiment le gain réel supérieur. « La méthode de calcul utilisée minimise largement les économies réalisées », constate Securimut, acteur alternatif filiale de la Macif.
Autre point notable : la délégation d’assurance s’est effondrée de 20 % entre 2021 et 2023, pour s’établir à 7,5 % des nouveaux crédits, tandis que la part des contrats défensifs (proposés par les banques) a augmenté de 20 %. « Les banques concèdent aux alternatifs les seuls emprunteurs qu’elles veulent bien laisser partir et retiennent les autres dans leurs contrats défensifs », constate Securimut. En somme, la pression des banques est toujours de mise. Pour l’heure, les choses ont encore peu bougé sur le terrain de l’assurance-emprunteur…