L’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 n’a pas ménagé l’assurance-vie, avec plusieurs amendements visant à rogner son régime juridico-fiscal au décès de l’assuré. Tous ont été retoqués, mais leur contenu n’a pas manqué d’inquiéter les professionnels.

L’amendement du député Mattei (groupe Les Démocrates) prévoyait « d’aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe ». Traduction : après l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, le solde aurait été taxé à 20 % jusqu’à 552 324 euros, puis à 30 % jusqu’à 902 838 euros, puis à 40 % jusqu’à 1 805 677 euros, puis à 45 % au-delà. Soit des taux plus élevés que ceux du régime actuel de l’assurance-vie (20 % sur les 700 000 euros suivant l’abattement, 31,25 % au-delà). Ce texte adopté en commission des finances n’a pas passé le cap de l’Assemblée nationale, les députés présents dans l’hémicycle ayant majoritairement voté contre. D’autres amendements déposés par des députés (France insoumise, Socialistes ou Ecologistes) ont aussi été rejetés. Ils prévoyaient « d’harmoniser la niche fiscale pour les droits de succession sur les produits d’assurance-vie » en maintenant seulement un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires et de « réintégrer l’assurance-vie au régime général des droits de mutation à titre gratuit ». Etait aussi demandé « d’assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats d’assurance-vie investis en unités de compte ».

Transmission anticipée en 2025
Une mesure portée par l’élue Véronique Louwagie (Droite républicaine) a toutefois été adoptée, permettant au souscripteur de léguer les primes versées sur son contrat avant ses 70 ans jusqu’à 152 500 euros, sans aucune franchise. Une mesure valable uniquement pour l’année 2025 et sous réserve que l’assuré ait atteint ses 70 ans au 31 décembre 2025. Objectif ? Accélérer les donations, donc les transmissions intergénérationnelles, en permettant au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de recevoir cette épargne avant le décès du titulaire. « Les abattements utilisés par ce dispositif seraient déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès », précise l’amendement. Dans les coulisses, les assureurs restent perplexes quant à l’application d’une telle mesure, avec notamment des problèmes liés à la traçabilité des fonds (âge, date…) et à la désignation du (des) bénéficiaire(s) (identité, à quelle date…). Rien ne dit, en outre, que cette disposition sera retenue dans le texte final de la loi de finances, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s’y étant déclaré opposé. Il faut aussi rester prudent quant au possible retour d’autres éléments portant sur l’assurance-vie ou l’épargne-retraite. A suivre, donc.