Dans sa décision en date du 4 novembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 30 000 et 2 millions d’euros, ainsi que des sanctions disciplinaires à la société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, Jean-Yves Bajon et Romain Bertrand, à la société Entrepreneur Invest et son dirigeant Frédéric Zablocki, à la société Eurotitrisation et ses dirigeants, Julien Leleu et Edith Lusson, et à la société Caceis Bank (anciennement RBC ISBF), pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis dans le cadre de la commercialisation et la gestion du fonds commun de titrisation Smart Tréso. Les détails de la décision, qui peut faire l’objet d’un recours, sont à retrouver sur le site de l’AMF.