L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de réunir des professionnels du secteur du capital-investissement afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion lors de la liquidation de leurs fonds.
En effet, l’autorité de tutelle relève que ces fonds de Private Equity « font face à des problématiques de fin de vie, liées aux difficultés rencontrées par leurs sociétés de gestion de portefeuille pour céder les différentes participations dans de bonnes conditions, et dans un calendrier compatible avec les engagements de durée pris lors du lancement du fonds, ainsi qu’avec les dispositions réglementaires en la matière. La recherche d’acquéreurs pour les participations détenues par un fonds arrivant à échéance doit être engagée par la société de gestion avec un double objectif de respect de la durée de vie du fonds et de gestion dans le meilleur intérêt des investisseurs. Cette équation peut être complexe à respecter lorsque les fonds détiennent des participations dans des sociétés en difficulté ou pour lesquelles le cycle de création de valeur n’est pas achevé (situation fréquemment rencontrée pour les fonds investissant dans les biotechs par exemple). »Au 31 décembre 2020, sur cinq-cent-soixante-neuf fonds de capital-investissement ouverts aux investisseurs non professionnels (FIP, FCPI et FCPR), deux-cent-cinquante-trois avaient dépassé leur durée de vie, parfois de plusieurs années, ce qui a entraîné de nombreux appels sur la plateforme Epargne Info Service et des recours au médiateur (soixante-dix-huit dossiers sur les cent-soixante-dix dossiers de médiation concernaient le capital-investissement sur la période 2017–2020).
Les travaux du groupe de travail présidé par Muriel Faure devraient aboutir à la formulation de propositions, d’ici cet été.
