18
septembre 2020

Résidence principale

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Article paru dans le magazine n°: 834

La juridiction vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale (lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année).

Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Bordeaux, le bien examiné était initialement vétuste, sans accès à l’eau et l’électricité, qu’il avait été déclaré comme bâtiment en ruine au titre de la taxe d’habitation les trois années précédent sa vente et que les relevés de consommation d’eau et d’électricité produits ne correspondaient pas à ceux d’une maison habitée (arrêt CAA Bordeaux du 2 juillet 2020, n° 18BX01825).

A Marseille dans une autre affaire, les factures d’électricité produites font, là encore, état d’une consommation erratique, et le contribuable n’est pas en mesure de produire une facture d’eau relative à l’appartement en cause, ni aucun élément relatif à son emménagement (arrêt CAA de Marseille du 18 février 2020, n° 18MA05157).

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