15
mai 2021

Dépenses d'amélioration

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Pour le calcul de la plusvalue de cession d’un bien immobilier, un contribuable peut majorer le prix d’acquisition des dépenses de travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration effectués. Si qualifier les travaux de construction ou d’agrandissement ne pose généralement pas de difficulté, il est souvent bien plus délicat de distinguer les travaux d’amélioration des simples travaux d’entretien. Les juges rappellent que les travaux d’amélioration apportent un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de cet immeuble. Les travaux d’entretien et de réparation visent, eux, à maintenir ou remettre un immeuble en bon état et à en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. Ainsi, des travaux de fourniture et pose d’une cuisine aménagée ne sont pas des travaux d’amélioration dès lors que le bien en disposait déjà. Idem pour la remise en état d’une cheminée… Face à une rénovation, le fisc est autorisé à distinguer parmi les dépenses celles qui relèvent de travaux d’amélioration et celles qui relèvent de l’entretien, dès lors qu’elles sont dissociables (arrêt de la CAA de Nantes du 5 novembre 2020, n° 18NT04137).

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