Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers Tous les revenus de capitaux mobiliers sont imposables et taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax, fixé à 30 %, prélèvements sociaux inclus. Quelques placements bénéficient d’une fiscalité allégée.
Dividendes:abattement ou PFU Les dividendes sont soumis au PFU qui se décompose en 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La taxation des dividendes est réalisée en deux temps:au moment du versement, l’établissement verseur retient à la source un acompte de 12,8 %, les prélèvements sociaux seront appliqués lors de l’établissement de l’avis d’impôt sur les revenus.
Option pour l’IR Il reste possible d’opter pour la soumission des dividendes au barème de l’IR. Le montant des dividendes est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal. Le contribuable bénéficie alors d’un abattement de 40 % sur le montant de dividendes déclaré, et peut déduire les dépenses d’acquisition et de conservation, notamment les droits de garde. Attention, les prélèvements sociaux s’appliquent aux dividendes bruts non abattus.
Les dividendes distribués par des Sicav, fonds communs de placement et les sociétés de capital-risque n’ouvrent pas droit à l’abattement.
Alors prélèvement forfaitaire unique ou abattement ? Le calcul au cas par cas permet de déterminer l’option la plus avantageuse.
Obligations Les intérêts des obligations et produits assimilés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, avec option possible pour l’impôt sur le revenu.
Assurance-vie:la nouvelle donne Deux régimes d’imposition des rachats cohabitent en fonction de la date de versements des cotisations.
Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, au choix, à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le montant varie selon l’âge du contrat (35 % si le contrat a moins de quatre ans, 15 % si le contrat a entre quatre et huit ans, 7,5 % si le contrat a plus de huit ans).
Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) est appliqué sur les gains retirés, permettant dans la plupart des cas d’échapper à l’impôt (les prélèvements sociaux restent dus).
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, outre les prélèvements sociaux à 17,2 %, les gains sont taxés forfaitairement à 12,8 % ou, au choix, à l’impôt sur le revenu. Au bout de huit ans, l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € s’applique, venant réduire ou supprimer l’impôt. Au-delà de l’abattement, les gains sont assujettis à une taxe de 7,5 % (12,8 % pour la part des versements supérieure à 150 000 €), ou à l’impôt sur le revenu.
Epargne-retraite La loi Pacte a instauré le plan épargne-retraite individuel (PERin), en remplacement des contrats Perp et Madelin. Les versements sur ce nouveau plan sont de la même façon déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) de l’année précédente, soit 4 052 €, ou dans la limite de 10 % du montant des revenus professionnels de 2019 dans la limite de huit Pass, soit 32 419 € si ce montant est plus élevé.
Principal avantage du PERin:il autorise une sortie 100 % en capital sans condition, mais sans le bénéfice du prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 7,5 % dont pouvaient profiter les sorties en capital du Perp (plan d’épargne-retraite populaire). Dans le cas du PER, le capital reçu à la sortie est soumis à l’IR et les plus-values sont taxées au PFU au taux de 30 %. Les rentes perçues à l’échéance sont imposées selon le régime des pensions et retraites, pour le PER comme pour le Perp.
L’épargne bancaire Les revenus imposables sont préremplis sur la déclaration 2042. Les revenus exonérés ne doivent pas être déclarés.
Epargne bancaire défiscalisée en tout ou partie Les intérêts du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), du Livret d’épargne populaire (LEP), Livret bleu, et Livret jeune bénéficient d’une exonération totale. Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 jouissent d’une exonération d’IR les douze premières années, avec prélèvements sociaux sur la totalité du revenu. Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 échappent à l’IR, mais supportent les prélèvements sociaux. Les revenus des PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont imposables dès la première année, soumis au PFU de 30 %.
Epargne bancaire fiscalisée Les intérêts de comptes sur livret des établissements bancaires avec un taux plus élevé que le Livret A, dits livrets bancaires ou livrets à « super »taux, sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Idem pour les bons de caisse et les comptes à terme. Sicav, fonds communs de placement (FCP), fonds commun de placement à risques (FCPR), par exemple, sont soumis à la fiscalité du produit dans lequel ils sont investis. Ainsi, les Sicav et FCP investis en actions bénéficient de l’abattement sur les revenus distribués, les Sicav et FCP investis en obligations suivent la fiscalité des obligations. Les revenus de ces placements sont soumis au PFU de 30 %.
Le PEA Les produits, revenus et plus-values des placements réalisés dans le cadre d’un PEA sont exonérés d’IR à l’issue d’une période de cinq ans, mais supportent les prélèvements sociaux. Les retraits effectués avant l’expiration de la cinquième année entraînent l’imposition des gains réalisés depuis l’ouverture du plan au PFU de 30 % qui comprend l’IR et les prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour la soumission au barème de l’IR. .
Bons anonymes fiscalisés En France, l’anonymat fiscal a disparu. Les intérêts des bons anonymes ou « au porteur »sont désormais traités comme les autres revenus de placements financiers et soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, avec option possible pour le barème de l’IR.
Attention aux variations du prélèvement à la source ! Toute augmentation du salaire, même exceptionnelle, entraîne la hausse immédiate du prélèvement à la source (PAS). Lorsque le salarié demande à encaisser immédiatement ses droits à la participation et/ou à l’intéressement, l’assiette du PAS augmente en conséquence.
Dispositifs d’épargne salariale Participation des salariés aux résultats de l’entreprise La part de participation encaissée immédiatement est imposable avec les salaires. Le salarié qui choisit de bloquer ces sommes pendant cinq ans peut récupérer son épargne et les bonus générés (intérêts, plus-values, revenus, etc.) en franchise d’IR. Cette exonération ne s’applique pas aux prélèvements sociaux. Des cas de déblocage anticipés avant la fin de la période d’indisponibilité de cinq ans, sans remise en cause de l’exonération d’impôt sur le revenu, sont prévus à l’article R. 3324–22 du Code du travail (mariage ou conclusion d’un Pacs par l’intéressé, rupture du contrat de travail, achat ou agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état après catastrophe naturelle, décès de l’intéressé, de son conjoint ou de son partenaire; naissance ou arrivée d’un enfant si le foyer comporte déjà au moins deux enfants à charge).
Intéressement Les primes d’intéressement encaissées sont immédiatement taxées à l’impôt sur le revenu, sauf pour les sommes que le bénéficiaire accepte d’affecter à un plan d’épargne salariale, indisponible pendant cinq ans. Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.
