Faut-il alléger les droits de donation et de succession ? Epineux sujet, qui divise de longue date partisans et réfractaires ! Plusieurs parlementaires ont pourtant déposé une proposition de loi (n° 4886) visant à diminuer la fiscalité des transmissions à titre gratuit. Trois mesures phare sont mises en avant. D’abord, l’exonération des droits de succession sur la résidence principale au premier décès. En effet, celle-ci entre dans l’assiette des droits de succession après abattement de 20 %. Les héritiers autres que le conjoint survivant sont donc soumis à droits de successions sur un bien dont ils ne peuvent généralement disposer, puisque, dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour la totalité de la succession en usufruit et reste vivre dans le bien. Notons également que dans de nombreuses situations, la résidence principale constitue l’élément principal du patrimoine du défunt. Les parlementaires proposent ensuite d’augmenter certains abattements, en particulier celui au profit des petits-enfants qui serait ainsi porté de 31 865 € à 100 000 €, et de réduire le délai de rappel fiscal des donations de quinze à six ans.

Enfin, la proposition prévoit d’accroître à 100 000 € tous les six ans, contre 31 865 € aujourd’hui tous les quinze ans, le plafond de dons d’argent en direction des membres de sa famille.

Reste à savoir si ces propositions seront suivies dans un contexte d’élection présidentielle imminente…