Une proposition de loi (n° 259) visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique a été déposée au Sénat le 18 janvier.
L’article 1er prévoit d’intégrer l’art numérique au champ du mécénat, en élargissant le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de mécénat prévus aux articles 200 et 238 bis du CGI, afin d’encourager particuliers et entreprises à financer de telles réalisations. L’article 2 élargit aux œuvres d’art numérique le dispositif de déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants prévu par l’article 238 bis AB du CGI. Il permet également d’élargir le champ d’application de ce mécanisme à la location d’œuvres, qui correspond davantage aux modes de diffusion de l’art numérique.
L’article 3 avance une définition légale des jetons non-fongibles ad hoc. Cette définition permettrait notamment de préciser le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées lors de la cession de jetons non-fongibles.