25
octobre 2020

Deux CIF lourdement sanctionnés par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

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Article paru dans le magazine n°: 834

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu récemment deux décisions à l’encontre de deux CIF.

Dans sa décision du 26 juin 2020, elle a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l’encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, Patrick Thierry, ainsi qu’une sur l’activité de CIF pendant cinq ans à leur encontre. Les griefs reprochés à Cérès Finance, conseiller en investissements financiers, avaient trait à la commercialisation de trois produits d’investissements en outre-mer, ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle.

Dans une autre décision datant du 3 juillet, la société Groupe Consultant en Gestion Financière Internationale (CGFI) et son président et associé unique, Jacques Defemme, ont écopé d’une sanction pécuniaire de 50 000 euros, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de CIF pendant cinq ans. Les griefs reprochés à CGFI, conseiller en investissements financiers, avaient trait aux conseils délivrés d’une part, à une congrégation religieuse et à une coopérative agricole dans le cadre de son activité de CIF et, d’autre part, à des particuliers pour investir dans un fonds anglais dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine.

Ces deux décisions qui peuvent faire l’objet d’un recours sont consultables sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).