Dans sa décision du 30 avril, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’égard de chacun des mis en cause, la société Sud Conseils Patrimoine et son gérant, Patrice de Porrata-Doria, un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 €. Entre septembre 2016 et novembre 2018, la société Sud Conseils Patrimoine a fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un FIA de droit allemand, dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.