Le rapport du médiateur de l’AMF note que les litiges liés au plan d’épargne en actions demeurent le premier motif de saisine. Ceux relatifs aux SCPI, au Crowdfunding immobilier et aux cryptoactifs poursuivent une très forte hausse.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées, ainsi que de dossiers clos reste très élevé, mais stable (1 922, contre1 900 en 2022). Une baisse significative des dossiers recevables a, par ailleurs, été constatée, entraînant mécaniquement une diminution des propositions de solution rendues par le médiateur. Les propositions émises par le médiateur sont restées largement favorables aux demandeurs (à 59 %) et ont recueilli un fort taux d’adhésion : 95 % des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les professionnels.
Les litiges liés au plan d’épargne en actions (PEA) demeurent le premier motif de saisine. Ceux relatifs aux SCPI, au financement participatif (Crowdfunding) immobilier et aux cryptoactifs poursuivent une très forte hausse. Le PEA représente 25 % du total des saisines.
Les deux tiers des dossiers restent liés au délai de transfert d’un plan en cas de changement d’établissement. Par ailleurs, l’épargne salariale concerne 18 % du total des saisines, les déblocages anticipés demeurant le motif principal de réclamation.
Le doublement des saisines concernant les SCPI (86 en 2023) a principalement porté sur les délais d’exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts.
En matière de crowdfunding immobilier, la forte augmentation des dossiers traités (+110 %, 21 dossiers en 2023) a nécessité au médiateur de faire la distinction entre les difficultés inhérentes au retournement du marché immobilier de celles relevant de dysfonctionnements propres aux plates-formes. S’agissant des cryptoactifs, le nombre de litiges a poursuivi sa forte hausse (88, contre 54 en 2022) bien que le pourcentage de dossiers recevables soit resté stable (environ un tiers).
Ces litiges sont en partie liés à l’accroissement du nombre des plates-formes enregistrées par l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui étaient d’une centaine à fin 2023.
