La lutte contre l’éco-blanchiment et la construction d’une offre de produits durables de confiance ont été au cœur des préoccupations, selon le rapport annuel 2023 du pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF.
Les autorités se sont coordonnées afin de participer à l’élaboration du cadre réglementaire de la finance durable. Elles ont en particulier œuvré en faveur de la simplification des informations fournies aux clients sur les produits durables à l’occasion de la révision du règlement SFDR.
Dans le cadre de la lutte contre l’éco-blanchiment, l’utilisation des arguments durables dans les publicités a fait l’objet d’un suivi attentif. Les autorités constatent notamment une baisse de l’emploi des arguments verts dans les publicités sur les produits financiers.
Par ailleurs, l’ACPR et l’AMF ont été actives au sujet de la RIS (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne afin de promouvoir la protection des particuliers tout en faisant reconnaître les spécificités du marché français. Elles ont contribué aux réflexions sur les travaux de la Commission visant à mesurer le rapport coût/performance des actifs. L’ACPR a eu des échanges avec la profession sur le rapport qualité-prix (value for money) des UC référencées dans les contrats d’assurance-vie et les PER. Afin de favoriser la compréhension des frais, l’AMF a publié un guide pour inviter les professionnels à utiliser les terminologies du glossaire produit par le CCSF.
L’AMF et l’ACPR ont aussi suivi de près les effets du ralentissement du marché de l’immobilier. Depuis 2022, le pôle commun examine attentivement les évolutions possibles du cadre réglementaire des fonds immobiliers et de capital-investissement entrant dans la catégorie « Autres FIA » supports de contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC).
Enfin, en 2024, les autorités ont mis en place un groupe de travail visant à cartographier le marché des produits structurés, commercialisés auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres.
L’objectif principal est d’affiner davantage leur connaissance de ce marché en réalisant un état des lieux des encours, des modes de commercialisation et des dynamiques en présence.