Comme cela était attendu, un arrêté du ministère de l’Economie en date du 25 juillet est venu modifier le règlement général de l’AMF. Il complète, comme pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion et les sociétés de gestion d’OPCVM, la palette des obligationsdéjà nombreuses pour les CIF. Il n’est pas inintéressant de rappeler en quelques lignes la genèse de ces modifications destinées à mettre en œuvre le plan d’action « financer la croissance durable » que la Commission européenne a adoptée en mars 2018.On se souviendra que dans le courant de l’année 2015, l’assemblée générale des Nations-unies a mis en place le Programme de développement durable à l’horizon 2030 afin de fixer des Objectifs de développement durable (ODD). Selon les termes de ce programme, la durabilité devait être économique, sociale et environnementale. Un an après, l’accord de Paris était approuvé par l’Union (...)