Dans une décision du 16 juillet 2020 (deuxième chambre civile, pourvoi n° 19-16922), la Cour de cassation qualifie un Euro Medium Term Notes (EMTN) d’obligation et elle confirme que ce produit peut être utilisé (...)
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Le certificat d’acquittement encore appelé certificat de non exigibilité des droits de mutation délivré par le pôle enregistrement du domicile du défunt, n’est plus exigé pour les organismes exonérés de (...)
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Une étude de Fidelity international réalisée par Opinionway nous dévoile les solutions préconisées par les assureurs et les épargnants pour faire face à la diminution des rendements des fonds en (...)
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Au début de l'été, MMA a lancé deux plans d'épargne-retraite (PER) : MMA PER Avenir, distribué par les agents MMA et les courtiers, et Signature PER, dédié au réseau des conseillers en gestion de patrimoine (...)
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Le décret n° 2020-683 daté du 4 juin (JO du 6 juin) autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Il précise les nouvelles modalités de dépôt électronique des (...)
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Les conseillers patrimoniaux ont conscience de l'intérêt des solutions de prévoyance complémentaire dans la démarche patrimoniale globale. De nouveaux fournisseurs sont prêts, avec des formules rénovées, à (...)
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Good Value for Money vient de réaliser une analyse auprès de cinquante-six assureurs-vie du marché français concernant leur exigence de marge de solvabilité. Grâce à l'évolution de la réglementation décidée (...)
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Afin d'aider les entreprises à faire face aux cessations ou diminutions significatives d'activité liées à un événement exceptionnel, tels une pandémie, les suites d'un attentat terroriste, des émeutes ou une (...)
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Le contrat Super Novaterm Prévoyance de MetLife évolue : dès septembre, un simple questionnaire de santé pour les personnes de moins de 56 ans souhaitant s'assurer jusqu'à 500 000 € sera nécessaire.
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L'épargnant qui investit dans des unités de compte au sein de son multisupport ignore la plupart du temps que celles-ci supportent des frais internes prélevés par la société de gestion - frais de gestion du (...)
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Coralis Sélection d'Axa distribué par les CGP attribuera pour 2020 un pourcentage supplémentaire de participation aux bénéfices de 0,3 % si le contrat comporte 60 % ou plus d'UC, hors supports d'attente et supports (...)
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Quelques mois après le lancement de PrimoPacte, Primonial, en partenariat avec Oradéa Vie, propose le premier fonds en euros basé sur la thématique des infrastructures. Commercialisé sur la gamme Target+, le fonds (...)
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Capvita, la filiale de l'Unep et du groupe Alptis, a lancé une offre complète d'épargne-retraite et d'épargne salariale, ainsi que d'indemnités de fin de carrière, composée d'une dizaine de solutions, qui sera (...)
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