21
juin 2021

Epargnants âgés

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En avril, l’ACPR et l’AMF ont publié un rapport relatif à la « commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables ». La procédure d’examen systématique lors de la souscription à partir de 85 ans prévue par la FFA indique que « L’entreprise d’assurance doit mettre en place une procédure d’examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l’opportunité, pour le souscripteur, de l’opération d’assurance-vie envisagée. »

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