Une proposition de loi permettant le transfert des contrats entre compagnies est à quai au Parlement. Si les assureurs font bloc contre son adoption, CGP et épargnants y sont plutôt favorables. Place au débat ! Un serpent de mer. Vu de haut, l’expression caractérise à point la question du transfert des contrats d’assurance-vie entre compagnies. Mille et une tentatives d’inscrire cette disposition dans le Code des assurances ont déjà eu lieu par le passé, toutes refoulées. Citons pour l’histoire les textes législatifs déposés en 2009, 2011 et plus récemment en 2019 lors du vote de la loi Pacte. Qu’en sera-t-il de la proposition de loi adoptée par les sénateurs en première lecture le 31 janvier 2023 ? C’est toute la question, même si ses chances d’aboutir sont faibles pour deux raisons.Un, la majorité politique est différente à l’Assemblée nationale. Deux, le contexte financier, marqué par la forte hausse des taux obligataires depuis un (...)