17
octobre 2021

Cession d’un Robien pour licenciement

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La déduction pratiquée au titre de l’amortissement Robien recentré fait l’objet d’une reprise lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d’habitation principale. Mais la cession pour cause de licenciement ne remet pas en cause l’avantage fiscal, à condition toutefois qu’un lien de cause à effet entre la vente du bien et la perte d’emploi soit établi, comme cela a été rappelé dans une récente affaire (CAA de Nantes, 17 mai 2021 n° 19NT03164).

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