Le PEAC (plan d’épargne avenir climat) est définitivement adopté dans le cadre de la loi du 23 octobre relative à l’industrie verte publiée au Journal officiel du 24 octobre. C’est l’article 34 de cette loi qui définit les grandes lignes du plan d’épargne avenir climat. Cependant il faudra attendre la publication de la loi de finances pour 2024 pour connaître toutes les spécificités fiscales de ce nouveau contrat que pourront proposer les banquiers et les assureurs. Un décret et un arrêté sont aussi attendus pour fixer les modalités de fonctionnement du plan, ses conditions d’ouverture et ses modalités de gestion.