Par une décision du 13 novembre 2023, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 600 000 € contre la Mutuelle de Poitiers assurances (MDPA). La raison ? Le dispositif de gel des avoirs de la mutuelle, défaillant au moment du contrôle, tout comme l’organisation du contrôle interne.
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