Arrêt important de la Cour de cassation (1re civ. 6–3–2024 n° 22–15.411 F-D), concernant les liens sulfureux entre l’assurance-vie et la vie maritale. Ce dernier nous dit que l’assurance-vie souscrite après le divorce n’est pas un acquêt, c’est-à-dire un bien acquis pendant le mariage et ce, même si le contrat a été financé avec des biens communs. La composition de la communauté est en effet figée à la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux. Toute ouverture de contrats post-divorce, même avec des fonds considérés communs car placés sur une enveloppe financière antérieure au divorce (en l’occurrence un PEL), n’est pas un acquêt, mais un bien personnel. Une créance pourra toutefois être due à l’ex-époux le cas échéant.