20
octobre 2020

Attention à la bonne rédaction de la clause

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Les assurés doivent faire preuve de vigilance lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, et être le plus clair et précis possible. En voici deux exemples.

 Une clause-type à double sens

Un assuré, père de deux enfants, avait souscrit un contrat d’assurance-vie. Les bénéficiaires étaient désignés par une clause-type dans les termes suivants : « Les enfants de l’assuré, par parts égales entre eux, à défaut les petits-enfants de l’assuré par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ». Quelques mois après le décès de l’assuré, est survenu celui de l’un de ses fils, alors même qu’il n’avait pas encore accepté le bénéfice du contrat. Interrogé par l’enfant survivant sur la manière dont devait être appliquée sa clause-type, l’assureur s’est abstenu de prendre position en relevant que deux interprétations, selon lui, étaient possibles :

- une première, selon laquelle l’enfant survivant et acceptant, en tant que seul bénéficiaire de premier rang restant, devait se voir attribuer l’intégralité du capital ;

- une seconde, visant à considérer qu’à défaut de l’un des deux bénéficiaires de premier rang, les petits-enfants de l’assuré devenaient bénéficiaires par parts égales, mais seulement à hauteur de la quote-part de cet enfant décédé (soit 50 %).

L’entreprise d’assurance a alors accepté de verser, à titre d’acompte, 50 % du capital-décès à l’enfant survivant. Et en même temps, elle invitait ce dernier, pour la moitié restante, à saisir les tribunaux afin de déterminer la volonté réelle de l’assuré au moment de la souscription de son contrat. 

 

Changement de bénéficiaire : la SPA préférée au fils

Un assuré avait adhéré à une assurance-vie et désigné son fils comme bénéficiaire. Quelques années plus tard, l’assuré avait procédé à la modification de la clause bénéficiaire au profit d’une association destinée à la protection des animaux, mais dont le libellé ne correspondait pas exactement à la dénomination d’une association existante. Au décès de l’assuré, son fils, bénéficiaire initialement désigné, a sollicité le versement des capitaux-décès. L’assureur a choisi de verser le capital à une association dont l’objet correspondait étroitement aux termes de la clause bénéficiaire. Le fils de l’assuré a alors contesté le versement du capital-décès, au motif que le contenu de la clause n’était pas exact et que, par conséquent, cette désignation devait être considérée comme nulle. A l’inverse, l’assureur soutenait que, si le nom de l’association n’était pas exactement stipulé, sa dénomination et sa description s’en rapprochaient fortement. Il n’était pas contesté que l’assuré souhaitait gratifier une association dédiée à la protection des animaux. La concordance des termes utilisés dans la clause bénéficiaire et dans l’objet social de l’association permettait à l’assureur, en l’absence d’un quelconque risque de confusion avec une autre association, de déterminer le bénéficiaire désigné par le souscripteur.

Source : Rapport d’activité 2018 du médiateur de l’assurance. 

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