Un associé victime peut être indemnisé

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Un dirigeant coupable d’abus de biens sociaux et ayant mis l’entreprise en difficulté peut devoir indemniser personnellement un associé victime d’un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l’infraction. Dans son arrêt d’appel du 17 mai (pourvoi n° 22–83.762), la Cour de cassation rappelle que les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont recevables à se constituer partie civile lorsqu’ils démontrent l’existence d’un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l’infraction.

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