La reprise du courtage d’un contrat d’assurance-vie n’est pas exempte d’obligations et elle présente des subtilités insoupçonnées dont leurs négligences peuvent conduire à de graves manquements juridico-réglementaires. Revue de détails. La reprise du suivi d’un contrat d’assurance par un courtier (ou « ordre de remplacement ») est un acte de gestion qui remonte au début du XXe siècle. Elle est associée aux « usages du courtage », c’est-à-dire à des règles professionnelles régionales (lyonnaises ou parisiennes) issues de la pratique qui ont été généralisées et sont devenues des normes opposables à la profession sous certaines conditions.Le pouvoir de l’ordre de remplacementCes usages ont pour objectifs d’organiser les relations entre les assureurs et les courtiers, voire entre les courtiers eux-mêmes, afin d’établir, outre des règles déontologiques, un droit à commissionnement. La naissance de ces pratiques venait d’une (...)