Actualités - INVESTISSEMENT CONSEILS

Interdiction de modifier les règles des versements programmés

Les conditions garanties applicables lors de la souscription du contrat d’assurance sur la vie doivent rester identiques pour les versements déjà effectués, ainsi que pour les versements qui ont été programmés (...)

Rétroactivité

Si la règle applicable aux versements non programmés aux termes du contrat d’assurance est celle en vigueur au moment du versement, ainsi qu’il a été prévu par une disposition spéciale, d’application (...)

Frais de transferts vers le PER

A l’occasion de l’examen du projet de loi Industrie verte, le Sénat a adopté un amendement de Christine Lavarde, sénateur des Hauts-de-Seine, vice-présidente de la commission des finances, concernant les frais (...)

Du flou lors des regroupements de crédits

Des contrôles de l’ACPR alertent sur des pratiques contraires aux intérêts des clients lors des regroupements de crédits.

Une assurance-vie commune entre Mon Petit Placement et Apicil

Mon Petit Placement et le groupe Apicil, qui collaborent depuis 2020, lancent une nouvelle offre, Mon Petit Contrat Vie, la FinTech confortant sa place de deuxième collecteur auprès d’Apicil Epargne. Avec Mon Petit (...)

Référencement chez Ageas

Telamon (ex-groupe Panhard), spécialiste de l’investissement dans l’immobilier logistique, annonce le référencement de son fonds Nao Logistics sur la plateforme d’assurance-vie Ageas. C’est un fonds (...)

Des taux garantis de 4 % sur six mois

Garance lance une offre promotionnelle sur ses contrats d’assurance-vie à ses clients, qu’ils soient déjà adhérents ou nouveaux souscripteurs, à compter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre prochain, pour (...)

Nouvelle offre de santé

Le groupe Apicil propose une nouvelle offre de santé, API Santé, qui se décline en deux gammes : Equilibre, qui s’adresse aux jeunes et familles, et Sérénité pour les seniors dès cinquante ans. Le produit est (...)

L’assureur ne doit pas révéler les contrats-vie si le notaire ne lui pose pas la question

L’assureur n’était pas tenu de porter à la connaissance du notaire, qui ne lui en avait pas fait la demande, l’existence des contrats d’assurance sur la vie souscrits par la défunte. Lorsqu’il est informé (...)

En portefeuille

Inter Invest a référencé la SCPI Iroko Zen, labellisée ISR, dans le portefeuille de Mon PER, son plan d’épargne-retraite.

Le plan d’épargne avenir climat chez les assureurs

Prévu par le projet de loi relatif à l’industrie verte, le plan d’épargne avenir climat destiné aux jeunes de moins de dix-huit ans pourra être ouvert auprès d’un établissement de crédit, une entreprise (...)

Indemnité de cessation de mandat versée à un agent général

Les conditions d’application du dispositif d’exonération des plus-values dégagées à l’occasion de la perception par un agent général d’assurances de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat (...)

Dispense de présentation du certificat d’acquittement

L’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le champ de l’obligation mise à la charge des assureurs de ne se libérer des sommes, rentes ou émoluments quelconques dus en cas de décès de (...)

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