L’Unep s’est alliée avec Prépar-Vie pour proposer Unep Evolution Capi, un contrat de capitalisation qui présente une opportunité pour les entreprises souhaitant placer leur excédent de trésorerie.
C’est la compagnie d’assurance Prépar-Vie, la filiale à 100 % de la Bred-groupe BPCE, qui est l’assureur de ce contrat de capitalisation distribué par l’Unep et qui est accessible, en prime unique, à partir de 50 000 €. Ce contrat est plus particulièrement adapté aux besoins des personnes morales souhaitant gérer leur trésorerie excédentaire sur le court et moyen terme (sociétés commerciales, associations ou sociétés holdings..
-> Plus de trente-cinq unités de compte au choix
Le contrat Unep Evolution Capi donne accès à plus de trente-cinq fonds sélectionnés auprès d’une vingtaine de sociétés de gestion partenaires investissant sur toutes les classes d’actifs. Il présente deux spécificités : un fonds eurocroissance (le support Prépar Avenir II) et quatre fonds immobiliers (la SCI Sofidy Convictions Immobilières-Ade Sofidy, et trois SCPI : Efimmo 1 et Immorente de Sofidy, Cap Foncières & Territoires de Foncières & Territoires) avec des conditions privilégiées, puisque 100 % des revenus de parts sont réinvestis sur le contrat.
-> Une performance supérieure aux fonds euros
Prépar Avenir II offre à tout moment la possibilité de baisser le taux de garantie et d’allonger l’horizon d’investissement. A la souscription ou, à défaut, lors du
premier investissement sur ce support, le souscripteur choisit :
- le niveau de garantie (100 %, 90 % ou 80 %) : ce choix détermine l’engagement garanti, égal au produit des investissements sur ce support par ce taux. Ce choix ne peut en aucun cas être augmenté ultérieurement; il peut, en revanche, être diminué à tout moment;
- l’horizon (ou durée) d’investissement, c’est-à-dire la période qui sépare la date du premier investissement sur ce supportée la date d’échéance de la garantie. Cet horizon est fixé en années entières, entre huit ans au minimum et trente ans au maximum. Ce choix ne peut en aucun cas être diminué ultérieurement. Il peut en revanche être allongé à tout moment. Par exemple, en cas de solde créditeur, si le souscripteur a opté pour une garantie à 80 % à l’échéance et pour un horizon de placement de quinze ans, il percevra, à T échéance, 40 % de plus qu’un souscripteur ayant choisi l’horizon douze ans et une garantie à l’échéance de 100 %. Lorsque ce solde est débiteur, la valeur liquidative de la provision de diversification est modifiée à la baisse. La provision collective de diversification différée est destinée à lisser les variations de la valeur de rachat résultant de l’évolu-
tion des marchés financiers. En 2020, ce fonds eurocroissance a réalisé une performance de 4,27 %.
-> Une fiscalité spécifique pour les entreprises à VIS
Pour les contrats de capitalisation, une taxation forfaitaire est appliquée annuellement sur une assiette fiscale correspondant à un taux de revalorisation égal à 105 % du taux moyen d’emprunt d’Etat (TME) en vigueur au moment de la souscription du contrat. Les entreprises à l’impôt sur les sociétés sont imposées annuellement, même si elles n’effectuent aucune cession ou rachat. Le principal avantage de ce système fiscal tient au fait que les plus-values obtenues par la personne morale grâce à un contrat de capitalisation sont traitées comme des « primes de remboursement » (article 238 sept/es EII3 du CGI). L’assiette d’imposition est déterminée en revalorisant son investissement, à savoir la somme des versements diminuée des rachats effectués. Le taux de revalorisation sera de 105 % du taux moyen d’emprunt d’Etat (TME) en vigueur au moment de la souscription du contrat, ce qui en cas de TME négatif aboutit à une absence d’imposition.
-> Le rachat du contrat
Les frais du contrat s’élèvent à 3 % maximum sur les versements; les frais de gestion sont mesurés : 0,98 % par an sur le fonds eurocroissance, 1 % sur les UC et SCPI en gestion libre. Les frais d’arbitrages sont à 0,50 % avec deux arbitrages gratuits par année civile.
Certains pourront, peut-être, regretter l’absence de fonds euro classique et le fait que ce contrat est à prime unique.
Le contrat prévoit une faculté de rachat. Le souscripteur peut à tout moment demander le rachat total ou partiel du contrat. Le rachat partiel est d’un minimum de 1 500 €.1
Unep Evolution Capi donne accès à plus de trentecinq fonds sélectionnés auprès d’une vingtaine de sociétés de gestion partenaires investissant sur toutes les classes d’actifs.
