L’assureur n’était pas tenu de porter à la connaissance du notaire, qui ne lui en avait pas fait la demande, l’existence des contrats d’assurance sur la vie souscrits par la défunte. Lorsqu’il est informé (...)
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Prévu par le projet de loi relatif à l’industrie verte, le plan d’épargne avenir climat destiné aux jeunes de moins de dix-huit ans pourra être ouvert auprès d’un établissement de crédit, une entreprise (...)
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Spécialiste de la distribution de solutions d’épargne salariale (PEE, PEI, PER d’entreprise) ou à titre individuel (PER individuel) via les conseillers indépendants, les courtiers en assurance et les (...)
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Les conditions d’application du dispositif d’exonération des plus-values dégagées à l’occasion de la perception par un agent général d’assurances de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat (...)
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L’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le champ de l’obligation mise à la charge des assureurs de ne se libérer des sommes, rentes ou émoluments quelconques dus en cas de décès de (...)
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La 5e édition du Baromètre de l’épargne en France et en régions, réalisé par l’Ifop pour le compte d’Altaprofits confirme que plus des trois quarts (76 %) des Français ne changeront rien à leurs (...)
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Le rapport annuel 2022 de l’ACPR paru le 31 mai dernier rend compte des différentes activités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En 2022, malgré un ralentissement notable en fin (...)
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Sur le premier quadrimestre, les cotisations d’assurance-vie affichent une hausse de +2,6 milliards d’euros, à 55,5 milliards d’euros. A fin avril 2023, l’encours est de 1 893 milliards d’euros, en (...)
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En termes d’encaissement brut, l’assurance-vie présente une forte diminution de près de 35 % au premier trimestre 2023 par rapport au premier trimestre 2022, selon le Commissariat aux assurances luxembourgeois. (...)
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Le courtier est le mandataire de l’assuré, sauf mandat spécial prouvé de l’assureur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2023, pourvoi n° 21-17.641).
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Selon l’Insee, le solde d’opinion des ménages relatif à leur capacité d’épargne actuelle diminue de deux points en mai, comme en avril. Il se situe légèrement au-dessus de sa moyenne. Mais les ménages sont (...)
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Bercy lance son application SignalConso pour smartphone afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle offre une rubrique banque, assurance, mutuelle. La plate-forme dédiée au règlement à (...)
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