La Commission européenne lance un Observatoire européen de la fiscalité, chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives. Le nouveau laboratoire soutiendra l’élaboration des (...)
Lire la suite...
Un contribuable divorcé verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de leur fille mineure.
A la majorité de cette dernière, ses frais de (...)
Lire la suite...
Tout porteur d’argent liquide en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’UE d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit en faire la déclaration auprès des douanes. L’envoi d’une telle (...)
Lire la suite...
Pionnier de l’investissement en Europe du Centre et de l’Est, MNK Partners conçoit des solutions innovantes en appliquant à l’immobilier la démarche d’allocation des portefeuilles financiers. Rencontre avec (...)
Lire la suite...
Les bois et forêts ne sont passibles de droits de succession et donation qu’à concurrence de 25 % de leur valeur vénale (cf.art 793-2-2° du CGI). Cette exonération partielle est soumise à une double (...)
Lire la suite...
Des conjoints revendiquant la qualité de résidents fiscaux en Suisse se voient retoqués par l’administration qui les considère résident fiscaux en France et leur réclame des cotisations supplémentaires, ainsi (...)
Lire la suite...
La déduction pratiquée au titre de l’amortissement Robien recentré fait l’objet d’une reprise lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage (...)
Lire la suite...
Des époux mariés en séparation de biens achètent en indivision leur logement familial. La femme finance la part indivise de son mari par un apport personnel. Au divorce, l’exfemme réclame une créance au titre de (...)
Lire la suite...
En cas de difficulté lors d’un contrôle fiscal, un contribuable peut s’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur, puis à l’interlocuteur départemental ou régional. La première garantie concerne (...)
Lire la suite...
L’administration annonce une tolérance jusqu’au 30 juin pour les déclarations et règlements suivants: liasse fiscale, CA12, CVAE, IS, IRPP (exercices clos en 2020). Aucune relance ni pénalité ne seront donc (...)
Lire la suite...
Prorogé d’un an par la loi de finances pour 2021, le taux bonifié de la réduction d’impôt Madelin à 25 % est applicable à l’ensemble des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021. Son entrée en (...)
Lire la suite...
Un homme de 77 ans souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse la quasi-totalité de son patrimoine. Lorsqu’il entre en maison de retraite quatre ans plus tard, il perçoit une aide sociale (...)
Lire la suite...
Dans une promesse de vente notariée portant sur l’acquisition d’une maison, un couple disposant des fonds pour financer son achat renonce, par mention dactylographiée, à la condition suspensive d’obtention du (...)
Lire la suite...
