Très en vogue, la SCI constitue un précieux outil de gestion du patrimoine immobilier, permettant des montages parfois complexes. Encore faut-il qu’elle soit utilisée à bon escient, sous peine de s’avérer (...)
Lire la suite...
Un décret fixe au 18 mars 2022 l’entrée en vigueur de la prolongation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises, dite (...)
Lire la suite...
La désignation ou la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie que l’assuré peut opérer jusqu’à son décès n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de (...)
Lire la suite...
Saisi d’une QPC relative à la conformité de l’article 1732 du CGI dans sa rédaction résultant de l’ordonnance du 7 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale proroge le délai de trente mois d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences. Conformément aux dispositions (...)
Lire la suite...
Le I de l’article 35 bis du CGI prévoit que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits tirés de cette location (...)
Lire la suite...
Publié au JO du 12 avril 2022, un arrêté du 7 avril modifie à la fois l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux (...)
Lire la suite...
Le Groupe Ficade, éditeur d'Investissement Conseils, Profession CGP, Gestion de Fortune et Patrimoine24, fait l’acquisition de Leaders League (Décideurs Magazine) pour donner naissance au 1er groupe français de (...)
Lire la suite...
Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux, les couples en union libre ou liés par un Pacs ignorent souvent la précarité juridique, voire financière, dans laquelle ils risquent de se trouver au premier décès. (...)
Lire la suite...
Un époux, commun en biens, cède des actions de Sicav et des parts de FCP en dépôt sur un compte-titres, à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur totale. Un an après cette opération, le compte est en (...)
Lire la suite...
La Commission européenne veut lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à fins fiscales au sein de l’UE. En clair:empêcher que des sociétés sans vraie activité économique ne bénéficient (...)
Lire la suite...
La Cour de justice de l’Union Européenne juge contraire aux droits de l’Union la législation espagnole obligeant les résidents fiscaux à déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger. Elle estime (...)
Lire la suite...
La fiscalité est en France un sujet qui est très politisé. Des mesures fiscales symboliques ou plus significatives sont proposées par tous les bords, et mises en place peu après les élections. Le choc fiscal ayant (...)
Lire la suite...
