Le tourisme sportif implique à la fois une grande diversité d’acteurs et d’activités et s’avère être un objet mouvant, difficile à caractériser et donc à structurer. L’étude réalisée par Olbia Conseil (...)
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Réglement européen destiné à réguler le secteur et à renforcer la protection des consommateurs, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 25 août 2023 pour les plus grandes plates-formes numériques. (...)
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Un nouveau plan d’action national anti-contrefaçons est engagé par la douane pour la période 2024-2026. L’accent est mis sur la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les (...)
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En janvier 2024, les dépenses de consommation des ménages en biens se replient sur un mois (-0,3 % en volume après + 0,3 % en décembre 2023), nous apprend l’Insee. Cette baisse est due au recul des achats de biens (...)
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Une actualité du 14 février 2024, publiée au BoFiP-Impôts, revient que l’article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui modifie les modalités d’application du régime des (...)
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D’après le cabinet Asterès, les dépenses publiques totales pour l’organisation des jeux Olympiques s’élèveraient à 5,2 milliards d’euros, pour un budget total de 11,8 milliards d’euros. En stimulant (...)
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Une société ayant acquis les titres de sociétés à l’origine de clauses constitutives d’un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties et qui ne cesse pas ces pratiques, et partant, y (...)
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Le 29 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, et à l’unanimité, la proposition de loi prévoyant une exonération totale des frais de succession pour les comptes (...)
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Le comité de crise sur l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles, vient d’actualiser sa « Checklist ». Cet outil pédagogique d’accompagnement des (...)
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En 2021, en France, les secteurs marchands non agricoles et non financiers (incluant toutefois les exploitations forestières, les auxiliaires de services financiers et d’assurance et les holdings) comptent 4,5 (...)
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Malgré une situation macroéconomique difficile, les fondamentaux demeurent solides sur le moyen-long terme sur les marchés viticole et forestier.
Avec un début 2023 marqué par le durcissement monétaire, (...)
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En l’absence d’élément de nature à éveiller les soupçons du notaire sur la faisabilité d’une opération de défiscalisation ni qu’il en soit résulté un préjudice, les investisseurs se voient déboutés (...)
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Une action en référé-expertise du tiers lésé faisant, en principe, courir la prescription biennale du recours de l’assuré contre l’assureur, une cour d’appel ne peut déclarer recevable l’action du tiers (...)
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